En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, il est nécessaire de faire une demande écrite pour obtenir un document, et non seulement une information. Ainsi, à moins d’une exception prévue à la loi, toute personne qui le désire peut faire une demande d’accès à des documents détenus par la Ville. Ces documents peuvent être sous forme écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Avant de nous faire parvenir une demande d’accès à l’information, nous vous invitons à consulter le site Internet de la Ville. Un nombre important de nos publications sont disponibles, notamment :
Adresser une demande d'accès
Ce formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser au Service des affaires juridiques et du greffe une demande d’accès à un document administratif. Votre demande doit être suffisamment précise afin de permettre aux employés du Service de vous répondre.
Des frais de photocopies et de transmission des documents pourront être exigés.
