RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
La Ville met les règlements municipaux les plus recherchés à la disposition des citoyennes et citoyens. Regroupés par thèmes, ces règlements sont précédés d’un court texte présentant ou résumant leurs principales dispositions. Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, si vous avez des questions, contactez-nous au 450 536-0303.
Règlements généraux
Le présent code d’éthique s’applique à tout membre du conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park.
Le présent code d’éthique s’applique à tout employé de la Ville d’Otterburn Park.
Le présent Règlement est applicable à tout contrat conclu par la Ville.
Ce règlement a été élaboré afin d’assurer la sécurité et la discipline au hockey sur glace pratiqué sur la patinoire extérieure à bandes.
Le présent Règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition de produits hygiéniques féminins réutilisables par les citoyennes de la Ville et de produits d’incontinence réutilisables par les citoyens de la Ville en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable à un demandeur.
Le présent règlement vise à réglementer l’utilisation et la tarification des descentes d’embarcations sur la rivière et ce, afin d’assurer sa protection et le financement de cette opération.
Le règlement présente les règles encadrant le déroulement des séances du conseil municipal.
L’application du présent Règlement est confiée à chacun des services de la Ville d’Otterburn Park selon leurs champs de compétence, s’il y a lieu.
Vous pouvez effectuer le paiement :
- en vous présentant à l’hôtel de Ville au 601, chemin Ozias-Leduc (en argent, par chèque ou Interac) ;
- en ligne avec votre institution bancaire ;
- par l’envoi d’un chèque postdaté ;
- via votre créancier hypothécaire.
Vous pouvez consulter la liste des institutions financières qui offrent le service de paiement des taxes par Internet dans nos services en ligne.
Il est important de noter qu’un seul état de compte pour le non-paiement des taxes de l’année précédente sera envoyé après le dernier versement.
Règlements territoire et environnement
Les dispositions du présent Règlement qui s’appliquent au propriétaire d’un véhicule routier sont également applicables à l’égard de toute personne qui acquiert ou possède
un véhicule routier en vertu d’un titre assorti d’une condition ou d’un terme qui lui donne le droit d’en devenir propriétaire, ou en vertu d’un titre qui lui donne le droit d’en jouir
comme propriétaire à charge de rendre. Elles s’appliquent également à toute personne qui prend en location un véhicule routier pour une période d’au moins un an. La personne au nom de laquelle un véhicule routier est inscrit aux registres de la Société de !’Assurance automobile du Québec est responsable d’une infraction imputable au
propriétaire en vertu du présent Règlement.
L’objectif est d’encourager les petits et les grands à jouer librement dans les rues résidentielles choisies par les citoyens en encadrant cette pratique de façon sécuritaire, sachant que les utilisateurs de cet espace changeront dans le temps. Tous les trois (3) ans, le processus d’acceptation sociale sera refait. Ainsi la section de rue pourra voir sa particularité être changée.
Critères d’implantation
- Être une rue à caractère local et résidentiel (pas de collectrice ni d’artère);
- Avoir un bon dégagement visuel pour les automobilistes (± 100 m);
- Avoir une faible densité de circulation (- de 20 véhicules par heure);
- Posséder un éclairage réglementaire fonctionnel pour une visibilité en soirée;
- Passer l’inspection de la rue effectuée par un représentant de la Ville;
- Être accepté par le conseil municipal à la suite des recommandations du comité de sécurité.
Processus d’acceptation sociale
Pour toute demande et dans le cas où la demande respecte tous les critères de sécurité, la Ville procède à un sondage dans la rue concernée.
- Les résidents concernés ont 15 jours pour soumettre leur réponse favorable ou non;
- Le citoyen responsable de la demande initiale peut également récolter les signatures de ses
voisins à titre de réponse favorable;
Un résident n’ayant pas répondu est considéré en faveur; - Si une demande est refusée, un délai de 2 ans est requis avant une réévaluation pour le même secteur;
- Ne seront considérées comme recevables que les demandes pour lesquelles les propriétaires riverains ainsi que 2/3 (66 %) des autres propriétaires dans un rayon de trois
cents (300) mètres de l’endroit requis auront accepté par écrit la demande d’implantation
(une seule signature par numéro civique sera acceptée).
À la suite de l’adoption officielle, la Ville prendra en charge la promotion, la mise en place et la signalisation en lien avec la demande.
Il s’agit du règlement concernant la construction des ponceaux et d’égout pluvial et l’entretien des ponceaux, des fossés et/ou égout pluvial.
Le présent Règlement s’applique aux fonctionnements des réseaux et à tout branchement d’égouts et d’aqueduc ainsi qu’à la gestion des eaux pluviales.
URBANISME
Le Plan d’urbanisme est un document de planification qui doit être adopté par la Ville d’Otterburn Park afin de se conformer au Schéma d’Aménagement Révisé de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.
Objectifs du plan:
- préciser les grandes orientations d’aménagement du territoire;
- formuler un concept d’aménagement du territoire qui façonnera le devenir de la Ville;
- définir les grandes affectations du sol ainsi que les densités d’occupation.
Ce Règlement traite principalement de la classification des usages permis :
- divise le territoire de la Ville en zones afin de définir les usages permis dans ces zones via une grille des spécifications;
- prévoit des normes concernant :
- les bâtiments principaux;
- les bâtiments accessoires;
- les usages complémentaires;
- l’affichage;
- les marges de recul;
- les projets d’habitation intégrés
- l’aménagement des espaces libres sur un terrain;
- les travaux de déblai et de remblai;
- les normes sur les clôtures et les murets;
- le stationnement hors-rue;
- les normes environnementales;
- les normes spéciales;
- les normes concernant les droits acquis.
Ce Règlement traite principalement:
- des opérations cadastrales;
- du tracé des voies de circulation;
- des dimensions relatives aux terrains;
- des cessions de terrains ou au paiement en argent aux fins de
- parcs, terrains de jeux ou espaces naturels lors d’opérations cadastrales;
- des terrains dérogatoires protégés par droits acquis.
Ce Règlement traite principalement :
- des Codes applicables (CNB édition 2005, etc.);
- des normes de construction (fondations, pieux vissés, cheminée, clapet, pompe élévatoire, entretien des constructions, etc.);
- des normes relatives aux chantiers de construction et aux constructions non conformes (inachevées, dangereuses, abandonnées).
Ce Règlement traite principalement:
- des dispositions applicables à l’obtention des permis de construction;
- des certificats d’autorisation;
- des opérations cadastrales;
- des délais d’émission,
- des documents à fournir et de la durée de validité des permis ou certificats.
Également, ce Règlement est d’ordre administratif et détermine les procédures à suivre pour une demande de modification aux divers règlements d’urbanisme (zonage, etc.).
Ce Règlement traite principalement des secteurs de la Ville qui sont soumis à un (Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Le Règlement sur les PIIA compte 11 secteurs d’application, ces derniers étant délimités audit règlement.
Le but du Règlement est d’encadrer l’architecture et l’implantation des bâtiments principaux à partir d’objectifs et de critères permettant au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal une flexibilité dans l’évaluation des projets de construction et de rénovation, en conservant une harmonie entre les bâtiments d’un même secteur et en favorisant la mise en valeur de points d’intérêts (ex.: conserver des percées visuelles sur le mont St-Hilaire).
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 435 (435-6)
Ce Règlement traite principalement de la présentation par un promoteur, à la Ville, d’un projet de développement immobilier.
La Ville a deux secteurs de Plan d’aménagement d’ensemble (PAE), soit du Boisé et du Parc, dans le cas où un projet de développement devait être présenté. Le secteur du Boisé est situé dans le prolongement des rues Ruth et Milroy alors que le secteur du Parc est situé sur le chemin Ozias-Leduc entre le parc du même nom et la rue des Cigales.
Ce Règlement donne la possibilité aux gens de présenter des projets à la Ville, ces derniers dérogeant aux normes des autres règlements applicables.
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) donnent de la flexibilité au comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour accepter des projets intéressants qui s’intégreraient bien dans la trame urbaine selon des critères d’évaluation précis (ex.: respect des orientations du plan d’urbanisme). Ce Règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville excepté en zone agricole.
Règlements d'urbanisme
Vous avez un arbre que vous croyez mort, atteint d’une maladie incurable ou dangereux pour la sécurité des personnes? Communiquez avec le Bureau citoyen pour l’obtention d’un permis.
Tout propriétaire obtenant un certificat d’autorisation d’abattage d’arbre doit assurer le respect du nombre minimum d’arbres sur le terrain ainsi que le nombre minimal d’arbres à grand déploiement requis selon les dispositions suivantes : Un arbre par cent trente-cinq (135) mètres carrés de terrain. De ce nombre, cinquante et un pour cent (51 %) de ces arbres doivent être des arbres à grand déploiement.
En plus des arbres mentionnés au paragraphe précédent, des arbres sont requis selon les dispositions suivantes :
1. Au minimum un (1) arbre à grand déploiement en cour avant et en cour avant secondaire sans égard aux dimensions du frontage;
2. Au minimum un (1) arbre à tous les huit (8) mètres de frontage de terrain. De ce nombre, cinquante et un pour cent (51 %) de ces arbres doivent être des arbres à grand déploiement.
Les arbres plantés et maintenus en vertu de cet article sont comptabilisés dans le nombre d’arbres requis en vertu du deuxième paragraphe. Le propriétaire n’est pas tenu de planter d’arbre si, en dépit de l’abattage effectué, le nombre d’arbres et d’arbres à grand déploiement, ainsi que leur emplacement sur le terrain, rencontrent les exigences des dispositions précédentes.
Les arbres qui doivent être plantés en vertu de cet article doivent présenter les calibres suivants au moment de la plantation :
1. Pour les feuillus : Cinquante (50) mm de diamètre de tronc mesuré au DHP ;
2. Pour les conifères : Deux cent cinquante (250) cm de hauteur, mesuré à partir du collet de l’arbre (niveau du sol une fois planté).
Aux fins du présent article, tout plant végétal formant une haie ne peut être considéré dans le calcul des arbres requis. Aux fins du présent article, tout plant végétal n’étant pas considéré comme un arbre et tout arbre de moins de cinq (5) mètres de hauteur, mesuré à partir du sol, au moment de la délivrance du permis d’abattage, ne peut être considéré dans le calcul des arbres requis.
Veuillez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 pour de plus amples renseignements, ou utilisez notre demande de permis en ligne.
- Le terrain doit être occupé par un bâtiment principal pour qu’un abri hivernal soit autorisé et un seul abri est permis par terrain;
- La structure et la toile de l’abri hivernal peuvent être installées du 1er novembre d’une année au 15 avril de l’année suivante;
- Les matériaux autorisés sont: une structure de métal recouverte d’une toile imperméabilisée ou de tissu de polyéthylène tissé et laminé d’une épaisseur minimale de 0,15 mm ou d’un matériau équivalent;
- L’abri hivernal doit respecter une hauteur maximale de 4 m et une superficie maximale de 50 m2;
- L’abri hivernal peut être érigé que sur un espace de stationnement ou sur l’allée d’accès à cet espace;
- L’abri hivernal doit être installé à une distance minimale de 2 m du trottoir ou de la bordure de la rue;
- En absence de trottoir ou de bordure de rue, l’abri hivernal doit être installé à une distance minimale de 3 m du bord de l’accotement de la rue ou de la bande réservée au stationnement;
- L’abri hivernal doit être installé à une distance minimale de 0,5 m d’une ligne de terrain;
- L’abri hivernal doit être installé à une distance de 2 m ou plus d’une borne-fontaine;
- L’abri hivernal doit respecter les dispositions relatives au triangle de visibilité.
Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser au Service des affaires juridiques et du greffe une demande d’accès à un document administratif dans nos Services en ligne. Votre demande doit être suffisamment précise afin de permettre aux employés du Service de vous répondre.
Des frais de photocopies et de transmission des documents pourront être exigés.
Une alarme est non fondée lorsqu’elle est déclenchée sans nécessité en raison d’une installation inappropriée d’un système d’alarme incendie, d’un défaut de son fonctionnement, d’une négligence de son entretien, d’une manipulation inadéquate ou de toutes autres négligences susceptibles d’interférer avec son fonctionnement.
Ce Règlement et ses amendements prévoient l’établissement de normes unifiées relativement à la possession et à la garde d’animaux sur son territoire.
Chats
- Une personne ne peut garder plus de trois (3) chats par unité de logement, sauf en secteur agricole.
- Une licence est obligatoire pour les chats.
Chiens
- Une personne ne peut garder plus de deux (2) chiens par unité de logement.
- Une licence est obligatoire.
- Vous devez empêcher votre chien de japper inutilement à l’extérieur et disposer proprement des excréments.
- Les chiens sont interdits dans les parcs.
- Vous devez tenir votre chien en laisse si vous le promenez dans les rues de la Ville ou si votre terrain n’est pas clôturé.
- Les chiens méchants, dangereux, qui attaquent ou qui ont la rage sont interdits sur le territoire de la Ville.
Poules
- Un minimum de deux (2) poules et un maximum de trois (3) poules sont autorisés par terrain.
- Tout coq est interdit.
- Un permis Poulailler et parquet extérieur- Poules urbaines est obligatoire.
- La vente d’ œufs, de viande, de fumier ou de toute autre substance provenant des poules est interdite.
- Les poules en milieu urbain doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler.
- Elles doivent être confinées à l’intérieur du poulailler entre la tombée de la nuit et 6 h le matin.
- Un seul poulailler et un seul enclos est autorisé par terrain.
Un maximum de 6 animaux, toutes espèces confondues, est permis.
Annexe A – Formulaire de demande de permis pour la garde de poules
Cliquez ici pour tous les renseignements.
Animal sauvage sur votre propriété
Pour toute information concernant un animal sauvage qui est sur votre sur votre propriété, vous pouvez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303. Pour une intervention, le service animalier se déplacera à votre résidence afin de vous libérer de l’animal. Des frais de 85 $ vous seront alors réclamés.
Animal perdu ou trouvé
Si vous avez perdu votre animal ou vous en avez trouvé un, communiquez rapidement avec la SPCA Roussillon au 450-638-9698 option #1 ou communiquez avec votre service de police pour une urgence.
Vous pouvez également signaler un animal perdu via le site Internet de la SPCA : signalement animal perdu.
La SPCA affiche sur leur site Internet les animaux perdu ou trouvé.
Animaux morts
La SPCA Roussillon ramasse les animaux morts qui se trouvent dans l’emprise des rues municipales.
Veuillez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 pour de plus amples renseignements.
La Ville a dans son règlement de nuisances (336-1 et 336-8), une disposition concernant les armes à feu.
À l’article 1.4.4 b) concernant la protection des personnes, il est défendu :
- de porter un poignard, un couteau ou toute autre arme blanche;
- de porter une arbalète, une fronde ou toute autre arme de jet;
- de porter une arme à feu ou une arme à air comprimé;
- de lancer un poignard, un couteau ou toute autre arme blanche;
- de tirer avec une arbalète, une fronde ou toute autre arme de jet;
- de tirer avec une arme à feu ou une arme à air comprimé.
La Ville d’Otterburn Park a à cœur l’économie de l’eau potable. C’est pourquoi nous vous informons de quelques consignes :
Type d’arrosage | Jours | Heures |
|---|---|---|
Asperseur amovible, tuyaux poreux ou arrosage automatique | No. pair : mardi, jeudi et samedi No. impair : Mercredi, vendredi et dimanche | Entre minuit et 4 h |
Nouvel aménagement paysager (certificat d’autorisation obligatoire*) | Tous les jours pendant une période maximale de 15 jours | 20 h à 22 h (en tout temps lors de la journée d’installation du gazon en plaques) |
Arrosage MANUEL d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière ou d’une plate-bande | No. pair : mardi et jeudi et samedi No. impair : Mercredi et vendredi et dimanche | Entre 19 h et 22 h |
Remplissage d’une piscine ou d’un spa | Tous les jours | 20 h à 6 h le lendemain (exception lors du montage d’une piscine pour en maintenir la forme) |
Lavage d’un véhicule | Tous les jours avec un boyau d’arrosage muni d’un dispositif de fermeture automatique ou avec un seau de lavage | En tout temps |
Seul l’arrosage manuel des potagers et des plantes comestibles, des jardins et des fleurs est autorisé lors d’un avis d’interdiction d’arrosage émis par la Ville ou la Régie intermunicipale de l’Eau de la Vallée-du-Richelieu.
Pour tous les renseignements sur l’utilisation de l’eau potable, consulter :
L’avertisseur de fumée est notre meilleur allié en cas d’incendie, car il double les chances de survie. Pourtant, plusieurs foyers n’ont toujours pas d’appareils en état de fonctionnement ou ceux-ci ne sont pas installés convenablement. La sécurité des résidents étant un des objectifs de la Politique familiale de la municipalité. Le règlement numéro 471 à l’article 9.2.2 indique, notamment, que tout logement doit être muni d’au moins un avertisseur de fumée par étage, maintenu en bon état de fonctionnement.
L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction d’un balcon ou d’une terrasse. Veuillez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre service de demande de permis en ligne.
Veuillez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 pour de plus amples renseignements.
L’utilisation de tout appareil de cuisson extérieure de type «barbecue» est autorisée.
La couleur des bornes fontaines est réglementée.
Le fait, par toute personne, d’occasionner tout bruit causé de quelconque façon que ce soit, de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage, constitue une nuisance et est prohibé.
De façon non limitative, est considéré comme étant de nature à empêcher l’usage de la propriété dans le voisinage un bruit continuel dont l’intensité est équivalent à:
- 55 dbA ou plus, entre 7 h et 22 h
- 50 dbA ou plus, entre 22 h et 7 h
De plus et de façon non limitative, un bruit occasionnel dont l’intensité est équivalente à 75 dbA ou plus est considéré comme étant de nature à empêcher l’usage de la propriété dans le voisinage.
Vous trouverez dans le document ci-dessous, le règlement 336-15 modifiant le règlement 336-1 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre et les endroits publics afin d’ajouter des dispositions relatives au cannabis.
L’usage d’une cisaille à haies est permis du lundi au vendredi de 7 h à 22 h et du samedi au dimanche et les jours fériés, de 10 h à 16 h.
L’obtention d’un permis n’est pas exigée pour installer une clôture. Cependant, l’obtention d’un permis est exigée pour l’installation d’un muret.
CLÔTURE, MURET, HAIE ET PORTAIL D’ACCÈS | |||
|---|---|---|---|
Cours avant | Cours latérale | Cours arrière | Cours avant secondaire |
OUI | Oui (à l’exception des portails d’accès) | Oui (à l’exception des portails d’accès) | Oui |
| |||
Hauteur maximale : 1,2 m Dans le cas d’une haie, la hauteur est illimitée et dans le cas d’un portail d’accès ou d’une clôture ceinturant un terrain de tennis ou autres activités récréatives autorisées, la hauteur maximale est de 5 m) | Hauteur maximale : 1,85 m Dans le cas d’une haie, la hauteur est illimitée et dans le cas d’un portail d’accès ou d’une clôture ceinturant un terrain de tennis ou autres activités récréatives autorisées, la hauteur maximale est de 5 m) | Hauteur maximale : 1,85 m Dans le cas d’une haie, la hauteur est illimitée et dans le cas d’un portail d’accès ou d’une clôture ceinturant un terrain de tennis ou autres activités récréatives autorisées, la hauteur maximale est de 5 m) | Hauteur maximale : 1,85 m Dans le cas d’une haie, la hauteur est illimitée et dans le cas d’un portail d’accès ou d’une clôture ceinturant un terrain de tennis ou autres activités récréatives autorisées, la hauteur maximale est de 5 m) |
Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour une clôture:
- Le métal ornemental assemblé (fer forgé, le fer ou l’aluminium soudé ou coulé, la fonte moulée);
- La maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes;
- La maille de chaînes en zone agricole (A);
- Le treillis en lattes de bois ou en lattes de polychlorure de vinyle;
- Le bois traité, peint, teint ou verni;
- La perche de bois naturel, non planée;
- Le béton, le bois ou le métal pour les poteaux supportant la clôture;
- Le PVC (polychlorure de vinyle).
Une clôture doit être maintenue en bon état, être stable et sans risque de s’effondrer.
Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour un muret:
- Le métal ornemental assemblé (fer forgé, le fer ou l’aluminium soudé ou coulé, la fonte moulée);
- La maçonnerie de pierre des champs, de pierre naturelle ou reconstituée, de brique, pavé ou de bloc de béton architectural à face éclatée ou rainurée;
- Le bloc de béton non architectural recouvert d’un crépi de ciment ou d’un crépi d’acrylique.
Un muret doit être maintenu en bon état, être stable et sans risque de s’effondrer.
Veuillez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 pour de plus amples renseignements.
Elles peuvent être installées du 1er novembre au 15 avril de chaque année et doivent être situées à au moins 2 m à l’intérieur des limites du terrain et à 2 m d’une borne-fontaine.
Veuillez prendre note que la collecte sélective a lieu le jeudi toutes les deux semaines.
- Vous pouvez déposer sans tri préalable dans votre bac de récupération toutes les matières recyclables (papier mélangé au verre, plastique, métal, etc.) d’un côté ou de l’autre du séparateur. Les contenants doivent être bien rincés afin de ne pas contaminer les fibres (papier etc.);
- Votre bac doit être accessible au bras mécanisé des camions à chargement hydraulique. Il est donc primordial qu’il soit positionné avec les roues et les poignées du côté de votre résidence;
- Votre bac doit être placé sur votre propriété, préférablement dans votre entrée, et le plus près possible de la rue (et non dans la rue). En hiver, portez attention de ne pas placer le bac sur une butte de neige;
- Les matières se trouvant à côté de votre bac ne seront pas ramassées;
- Le couvercle du bac doit être fermé afin d’éviter que les matières soient dispersées par le vent ou détrempées par la pluie et également réduire les risques que le camion de collecte l’endommage;
- S’il y a une voiture de stationnée dans la rue qui bloque l’accès au bac, celui-ci ne sera pas vidé.
Il est interdit de placer votre bac en bordure de rue avant 18 h le soir précédent.
La Ville offre un service gratuit de collecte de branche au printemps et à l’automne.
Cliquez ici pour tous les renseignements.
Veuillez déposer vos sacs ou autres contenants, selon le même principe que les autres collectes, entre 18 h la veille et 7 h le matin de la collecte.
Il est interdit de les placer au bord de la rue avant 18 h le soir précédent, mais ils doivent y être avant 7 h le jour de la collecte.
En ce qui concerne les encombrants, ils sont collectés séparément de la collecte des ordures et sont triés dans un centre de valorisation. Par conséquent, la collecte des encombrants est mensuelle et sur réservation.
Toute l’information ici.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la MRC.
Règlement régissant la réglementation des immeubles
Ce règlement traite principalement :
- de la démolition des bâtiments principaux sur le territoire de la ville;
- énumère les documents requis afin de déposer une demande complète;
- identifie les bâtiments ayant un intérêt patrimonial.
- Il est interdit de se débarrasser de la neige en la poussant dans la rue. La Ville est particulièrement vigilante pour interdire cette pratique dangereuse.
- Pour des raisons de visibilité dans les angles de rues, il est interdit d’empiler la neige à l’intérieur du triangle de visibilité d’un coin de rue. Il est également défendu d’accumuler plus de 75 cm de neige à l’intérieur d’un terrain de coin.
- L’usage des souffleuses à neige est permis en tout temps, ces appareils devant toutefois être munis d’un silencieux en bon était et conçus à cette fin.
- Lorsque vous déneigez votre entrée, faites attention de ne pas enterrer les bornes d’incendie sous des monceaux de neige. Assurez-vous que l’accès à ces bornes demeure libre en tout temps. Lors d’un incendie, les premières minutes sont cruciales et le service de sécurité incendie doit avoir accès aux bornes d’incendie le plus rapidement possible.
Si votre maison est équipée d’un foyer de tout type ou d’un système de chauffage au bois, à l’huile ou combiné, vous devez avoir dans la pièce un détecteur de monoxyde de carbone.
Vous avez un garage attaché à votre maison ? Vous devez avoir également un détecteur de monoxyde de carbone dans la pièce à côté du garage.
Ce détecteur est une assurance vie pour vous et votre famille car le monoxyde de carbone est inodore et incolore, donc, indétectable par les sens humains. C’est pour cette raison que votre Service de sécurité incendie et de sauvetage a intégré dans ce nouveau règlement cet appareil essentiel à la sauvegarde de votre santé.
Nous portons à votre attention qu’il y a une réglementation concernant l’éclairage des rues. Dans les secteurs de la municipalité où l’éclairage n’est pas fourni par un lampadaire de rue, vous devez assurer la sécurité du quartier au moyen de votre lampadaire individuel. Ainsi, vous devez voir à ce que ce dernier soit totalement fonctionnel.
Si vous constatez qu’un lampadaire municipal est défectueux, veuillez communiquer avec la Ville en téléphonant, de jour, au 450 536-0303. N’oubliez pas que chaque lampadaire est identifié par une plaque réfléchissante portant le nom de la rue ainsi que le numéro du lampadaire. Avant de nous appeler, relevez cette identification.
Règlement 361 sur les lampadaires
Règlement 361-1 amendant le Règlement 361 sur les lampadaires
L’entreposage n’est permis que sur les côtés et à l’arrière de la résidence. Le bois doit être entreposé à une distance minimale de 1 m d’une limite de terrain et doit être cordé de façon à ne pas dépasser une hauteur de 1,2 m. L’entreposage ne doit pas non plus obstruer les ouvertures du bâtiment, telles que les portes et fenêtres.
L’entreposage et le stationnement de véhicules récréatifs tels qu’une maison motorisée, une roulotte, une tente-roulotte, un bateau de plaisance, une motoneige, un véhicule tout-terrain, sont autorisés dans le cas exclusif d’une habitation unifamiliale (H-1), bifamiliale (H-2) et trifamiliale (H-2), aux conditions suivantes :
- un maximum de deux véhicules récréatifs peut être stationné ou entreposé par terrain;
- la longueur maximale des véhicules récréatifs est fixée à 10 mètres;
- ceux-ci sont en état de fonctionner;
- l’occupant du bâtiment résidentiel est le propriétaire du véhicule récréatif;
- un véhicule récréatif entreposé sur un terrain ne peut être utilisé à des fins résidentielles ou d’hébergement de façon temporaire, saisonnière ou permanente;
- entre le 1er avril et le 31 octobre d’une même année, le stationnement d’un seul véhicule récréatif ou équipement similaire peut être autorisé dans l’aire de stationnement de la propriété, dans la cour avant ou avant secondaire. Le stationnement d’un deuxième véhicule récréatif ou équipement similaire est cependant uniquement autorisé dans la cour latérale ou la cour arrière.
Entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, le remisage de tout véhicule récréatif ou équipement similaire est uniquement autorisé dans la cour latérale ou la cour arrière; - le véhicule entreposé ou stationné ne doit pas empiéter dans un espace de stationnement requis dans ce règlement;
- l’entreposage ou le stationnement d’un véhicule récréatif doit être situé à une distance minimale d’un (1) mètre des lignes latérales et arrière de terrain et à trois (3) mètres d’une bordure de rue ou d’un trottoir.
Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 536-0303 pour de plus amples renseignements.
Les opérations suivantes qui causent ou pourraient causer des dommages à un arbre sont prohibées, soit :
- L’étêtage ou l’écimage excessif
- L’altération de l’écorce (annelage)
- La modification du sol dans la ceinture de protection de l’arbre (tout remblai ou abaissement du sol excédant quarante centimètres (40 cm) d’épaisseur doit être muni d’un puits d’aération pour la survie de l’arbre)
- La mise en contact avec un contaminant
- L’émondage sévère d’un arbre à plus de vingt-cinq pour cent (25 %) du volume de ses branches
L’élagage et l’émondage des arbres doivent être faits de façon sécuritaire, c’est-à-dire en assurant la sécurité des personnes et la santé de l’arbre. Ces travaux doivent se faire en respectant les prescriptions de la version la plus récente du Bureau de normalisation du Québec.
Il est strictement interdit sur le territoire de la ville d’Otterburn Park d’utiliser des feux d’artifice ou de faire un feu à ciel ouvert sans l’obtention d’un permis au préalable. Pour faire une demande de permis, communiquez avec la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu au 450 467-8668 ou au risivr.ca.
Si joli et attrayant… mais si dangereux ! Une mode existe depuis quelque temps sur l’utilisation de foyers à l’éthanol. Malheureusement, plusieurs modèles ne sont homologués. De plus, certains modèles qui sont homologués comportent des risques de brûlures ou d’incendie étant donné qu’ils sont faciles à renverser ou atteignables par les enfants.
Conséquemment, tout foyer décoratif à l’éthanol non homologué est interdit sur le territoire de la ville d’Otterburn Park. Vous devez vérifier que l’appareil porte le sceau CSA ou ULC.
Les foyers extérieurs sont autorisés sur le territoire de la ville d’Otterburn Park dans le cas exclusif d’une »habitation unifamiliale isolée », »d’un studio de santé » ou »d’une cabane à sucre ». Un seul appareil est autorisé par terrain et celui-ci doit se conformer aux exigences suivantes :
- Le foyer extérieur doit être muni d’une cheminée et d’un pare-étincelles.
- Il doit être installé dans la cour arrière ou latérale, à une distance de 3m (9’ 8’’) de la limite de la propriété et de 3m (9’ 8’’) de tout bâtiment.
- Le foyer doit respecter une hauteur maximale de deux (2) mètres incluant la cheminée.
Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour un foyer extérieur :
- La pierre
- La brique
- Les blocs de béton architecturaux
- Le pavé imbriqué
- Le métal breveté et conçu spécifiquement à cet effet
Il est permis d’allumer, d’alimenter ou de maintenir allumé un foyer seulement entre 19 h et 2 h pour la période s’échelonnant du 1er mai au 31 octobre de chaque année. En dehors de cette période, les feux sont autorisés en tout temps.
Pour éviter d’incommoder vos voisins tout en respectant l’environnement, vérifiez l’intensité et la direction du vent et utilisez des bûches de qualité. Rappelez-vous qu’en vertu du Règlement numéro 471 relatif à la prévention des incendies, il est interdit de manière non limitative d’y brûler des feuilles, des broussailles, du gazon, des matériaux de construction et des déchets.
L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction d’un garage détaché. Veuillez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre service de demande de permis en ligne.
L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction d’un gazebo. Veuillez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre service de demande de permis en ligne.
Le règlement numéro 345 de la municipalité prévoit que tout propriétaire ou occupant d’un terrain (incluant l’emprise publique adjacente, jusqu’à la partie asphaltée de la rue) doit s’assurer que celui-ci soit exempt d’herbe à poux en fleurs après le 1er août.
La méthode la plus facile pour se débarrasser de cet intrus reste l’arrachage manuel des plants ou la tonte. C’est sans risque et écologique. On peut aussi réduire son apparition en plantant différentes espèces végétales, car l’herbe à poux n’aime pas partager son espace avec d’autres plantes.
Il est interdit à la Ville d’Otterburn Park de jeter les rognures de gazon lors des collectes des ordures. Une amende pourra être remise aux citoyens qui ne respectent pas les dispositions de ce règlement. Cette réglementation se veut positive et productive. Elle représente un pas de plus dans la réduction de nos déchets, la réduction des gaz à effet de serre et la réduction de notre facture annuelle pour la collecte des ordures. C’est un engagement de la part de la municipalité et de ses citoyens pour une ville en santé.
Ce Règlement prévoit de prendre les mesures nécessaires pour que les personnes de tout âge qui fréquentent la patinoire municipale extérieure à bandes, lors du temps de glace réservé à l’activité de hockey sur glace, respectent les normes de sécurité et de discipline établies par règlement municipal.
Afin de faire sa part dans la lutte contre l’augmentation des gaz à effet de serre, la Ville d’Otterburn Park a adopté en mars 2005 le règlement 422 qui soumet la marche au ralenti de votre véhicule à de strictes règles. Plusieurs articles de ce règlement sont passibles à une amende s’ils ne sont pas respectés.
Pour plus de détails à ce sujet veuillez consulter le document ci-joint.
L’article 500 du Code de la sécurité routière interdit de placer sur l’emprise ou les abords d’un chemin public tout obstacle de manière à entraver la circulation des véhicules routiers, ceci incluant les paniers de basketball. Si cette réglementation n’est pas respectée, la municipalité pourra, avec l’accord de la Régie de police, procéder à l’enlèvement des paniers. Les contrevenants devront les récupérer à leurs frais.
- On ne peut être dans un parc lors des heures de fermeture (22 h pour tous les parcs et minuit pour la halte routière).
- On doit respecter et utiliser adéquatement les équipements des parcs.
- Il est défendu de jeter, déposer ou placer des déchets dans un parc ailleurs que dans une poubelle publique.
- Il est défendu d’utiliser un appareil de style radio, ou toute autre source de son, qui pourrait troubler la paix des autres utilisateurs du parc et les propriétés avoisinantes.
- Il est important de respecter toutes les règles d’utilisation des parcs, telles que l’interdiction de faire des feux ou de pratiquer un sport pour lequel les infrastructures appropriées ne sont pas présentes.
- Les chiens ne sont pas permis dans les parcs.
Veuillez consulter notre section sur les permis pour de plus amples renseignements.
En considération des multiples effets néfastes des pesticides, tant sur l’environnement que sur la santé humaine, la Ville d’Otterburn Park en interdit leur application depuis plusieurs années.
En cas d’infestation grave, l’application de pesticides peut être permise. Vous devez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 afin de faire la demande de permis et obtenir la liste des entrepreneurs autorisés par la Ville. Toute infraction à la réglementation en vigueur est passible d’une amende.
L’obtention d’un permis est obligatoire pour l’installation d’une piscine creusée ou hors-terre ainsi qu’un spa. Veuillez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 pour plus de renseignements. Vous pouvez également faire une demande de permis en ligne.
Piscine gonflable
Pour la sécurité de tous, nous vous demandons d’être très vigilant lors de l’achat d’une piscine gonflable et de vous assurer que les normes en matière de sécurité soient respectées. Veuillez noter qu’une piscine gonflable, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus, doit faire l’objet d’un permis.
Avec l’arrivée de la période estivale, assurez-vous de ne pas laisser l’eau de votre piscine stagner. Cette mesure est très importante pour votre bien-être et celui du voisinage (odeurs), ainsi que pour éviter la prolifération des œufs de moustiques.
Nous vous suggérons aussi de visiter le site baignadeparfaite.com où il est possible d’y faire l’autoévaluation de votre installation afin d’y vérifier le niveau de sécurité.
Il est interdit de circuler sur la voie publique en planche à roulettes ou en patins à roues alignées.
La plantation d’un arbre, arbuste ou arbrisseau à une distance inférieure à un mètre cinquante (1,50 m) d’une borne fontaine, d’une entrée de service, d’un lampadaire de propriété publique ou d’un panneau de signalisation, est prohibée.
Il est interdit de planter un arbre de l’une des essences mentionnées ci-dessous :
- Érable à Giguère (Acer negundo)
- Érable de Norvège (Acer platanoides)
- Orme américain (Ulmus americana)
- Orme rouge (Ulmus rubra)
- Orme de Sibérie (Ulmus pumila)
- Peuplier à grandes dents (Populus grandidentata)
- Peuplier de Lombardie (Populus nigra italica)
- Cerisier de Virginie Schubert (Prunus virginiana « Schubert »)
- Frêne – Toute espèce et cultivar (Fraximus -Toute espèce et cultivar)
Il est toujours plus prudent d’installer des poteaux à neige afin de signaler la présence d’aménagements situés près de la rue. Sous la neige, massifs, rocailles ou dormants disparaissent et la charrue pourrait les endommager lors du déneigement. Les poteaux doivent être plantés à un minimum de 1 m du pavage de la rue.
Le ramonage des cheminées de votre propriété est une procédure simple mais tout à fait essentielle. L’accumulation de créosote sur les parois internes d’une cheminée représente un risque sérieux d’incendie. De plus, un feu de cheminée peut se propager dans les murs intérieurs et à la toiture du bâtiment.
La Ville d’Otterburn Park ne règlemente pas le choix du ramoneur qui est laissé à la discrétion des citoyens. Vous pouvez consulter la liste des ramoneurs accrédités par l’Association des professionnels du chauffage, reconnu par la Régie du Bâtiment du Québec.
Pour les renseignements sur les vignettes, cliquez ici.
L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction d’une remise. Veuillez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre service de demande de permis en ligne.
Avant de procéder à votre nouveau projet de rénovation ou de transformation, vous devez vérifier s’il est nécessaire d’avoir un permis auprès du Bureau citoyen au 450 536-0303, poste 293. Vous pouvez aussi utiliser notre service de demande de permis en ligne.
La Ville d’Otterburn Park interdit la distribution des sacs d’emplettes composés de plastique conventionnel, oxodégradables, biodégradables ou compostables dans les commerces de détail. Tous sont encouragés à utiliser des sacs réutilisables afin de réduire l’impact environnemental des déchets plastiques.
L’usage d’une scie à chaîne est permis du lundi au vendredi de 7 h à 22 h et du samedi au dimanche et les jours fériés, de 10 h à 16 h.
L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction d’une serre. Veuillez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre service de demande de permis en ligne.
Toute personne qui désire exercer une activité à titre de colporteur ou vendeur itinérant sur le territoire de la ville d’Otterburn Park doit obtenir au préalable une autorisation du conseil municipal. Pour ce faire, il doit déposer une demande écrite à la Ville incluant les informations suivantes :
• Le nom et les coordonnées de l’association, de l’organisme ou de l’entreprise
• Un descriptif du type et des activités de sollicitation
• L’horaire, la période et le secteur visé par les activités de sollicitation
• Copie du ou des documents/dépliants remis aux citoyens, s’il y a lieu.
La demande peut être transmise par courriel à [email protected]
Si vous souhaitez porter plainte contre un vendeur itinérant ou si vous êtes victime d’une arnaque, nous vous prions de contacter la Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent au 450 536-3333.
Du 1er décembre au 31 mars de chaque année, il est strictement interdit de stationner un véhicule dans la rue de 2 h à 7 h. Ce règlement vise non seulement à laisser la voie libre pour le déneigement, mais aussi pour permettre aux véhicules d’urgence, tels les camions de pompiers et les ambulances, de passer.
Veuillez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne.
Vous pouvez obtenir un formulaire de demande en écrivant à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent à l’adresse suivante : [email protected]. Si vous désirez obtenir plus d’information, vous pouvez communiquer avec le personnel de la Régie au 450 536-3334.
De plus, les déclenchements injustifiés du système d’alarme sont soumis à une réglementation municipale. Le déclenchement du système pour cause de défectuosité ou de mauvais fonctionnement pour une deuxième fois au cours d’une période de 12 mois, constitue une infraction. Pour plus de détails, veuillez consulter les Règlement 416-1 et Règlement 416-2.
Tout propriétaire doit entretenir non seulement son terrain mais aussi le ou les fossés bordant la voie publique. Ce fossé doit en tout temps être propre et libre de tout élément qui pourrait empêcher l’écoulement des eaux. Cet entretien doit également être fait en l’absence de fossé, tel tondre le gazon, émonder les arbres et arbustes situés sur cette emprise, etc.
Si vous n’exécutez pas ces travaux, pour la sécurité de tous, piétons ou usagers de la route, la voirie peut effectuer, aux frais du propriétaire ou de l’occupant, les travaux d’entretien ou d’éclairage rendus nécessaires.
De plus, à compter du 15 avril, toutes les clôtures à neige et les abris d’auto temporaires devront être retirés de tous les terrains situés sur le territoire.
Le bruit du moteur d’une thermopompe ne peut excéder 55 dbA entre 7 h et 22 h, et 50 dbA entre 22 h et 7 h.
L’aménagement d’une thermopompe est autorisé dans une cour latérale et arrière à une distance de deux (2) mètres des limites de propriété pour les habitations de type unifamiliales, bi-familiales et tri-familiales. La thermopompe doit être non visible de la rue et camouflée par une haie dense, un aménagement paysager, une clôture opaque ou une partie du bâtiment principal. Pour les autres types d’usage, communiquez avec le Service de l’urbanisme.
L’usage d’une tondeuse à gazon est permis du lundi au vendredi de 7 h à 22 h et du samedi au dimanche et les jours fériés, de 10 h à 16 h.
Tout bruit même excédant 75 dbA, résultant directement de la conduite de travaux d’entretien, de construction, de démolition, de rénovation ou d’aménagement d’un immeuble sera toléré du lundi au vendredi de 7 h à 22 h et du samedi au dimanche et les jours fériés, de 9 h à 17 h.
Cependant, du lundi au vendredi, entre 22 h et 7 h et du samedi au dimanche et les jours fériés entre 17 h et 9 h, il est défendu d’exécuter ou de faire exécuter des travaux susceptibles de faire du bruit.
Cette interdiction ne s’applique pas aux personnes qui exécutent des travaux d’utilité publique.
L’obtention d’un permis est obligatoire pour l’aménagement d’un usage complémentaire à votre résidence. Veuillez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre service de demande de permis en ligne.
La Ville d’Otterburn Park prévoit deux (2) ventes de garage par année. À ces dates, il n’y a aucun frais et aucun permis n’est requis.
Veuillez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 pour de plus amples renseignements ou pour tenir une vente de garage à une autre date. Vous pouvez aussi utiliser notre service de demande de permis en ligne.
Les résidents peuvent vidanger une roulotte gratuitement en bordure de rue, sur la rue Côté, en face de la rue Bellevue. Ce service est offert jusqu’à la fin de l’automne.
Fiche d’information triangle de visibilité
Veuillez communiquer avec le Bureau citoyen au 450 536-0303 pour de plus amples renseignements.
